Arrêté n° 9375 MSS du 19/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9375 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Kimi Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires

Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7179 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7324 MSS du 27/09/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1324 MSR du 22/02/2016

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