Arrêté n° 2097 CM du 21/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2097 CM du 21 décembre 2011 relatif à la demande d'agrément et au fonctionnement de la commission d'agrément des accueillants familiaux
(NOR : DAS1102753AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7122 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

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