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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2103 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre des métiers d'art pour un déplacement sur la France dans le cadre de l'opération "2011, année des outre-mer français", du 24 septembre 2011 au 16 octobre 2011 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7139 NOR : SCP1102323AC |
