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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1629 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Réhabilitation Darse Tureia" programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7018 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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