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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2138 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre hospitalier portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7149 NOR : CPS1103017AC |
