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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2140 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 34 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Clinique Cardella (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7149 NOR : CPS1103019AC |
