Arrêté n° 2174 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2174 CM du 28 décembre 2011 fIxant le montant des commandes pour la sous-traitance au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(NOR : TRA1102931AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4696 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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