Arrêté n° 2246 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2246 CM du 28 décembre 2011 fixant les indicateurs de mesures de l'impact de la loi du pays n° 2011-21 LP/APF du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
(NOR : SPE1102950AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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