Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 151 CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire (NOR : SCP1102977AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 795 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Texte d'application : | RECHERCHER ![]() RECHERCHER ![]() CONSULTER LE TEXTE |