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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 151 CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
(NOR : SCP1102977AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 795 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1118 CM du 08/08/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1171 CM du 14/08/2012

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2011-75 APF du 13/10/2011 (texte abrogé)
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    Version au 16/08/2012

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