Arrêté n° 1 SAITG du 02/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2012 portant agrément de M. Michel Totomona en qualité d'agent de police municipale de la commune de Rangiroa

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2170 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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