Arrêté n° 523 DIPAC du 02/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 523 DIPAC du 2 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux au syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2170 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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