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Arrêté n° 311 PR du 10/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 311 PR du 10 avril 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a, à Puurai, à la SELARL Sacault

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2212 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

jugement n° 1200326 du 30/10/2012 : annulation arrêté 311/PR du 10/04/2012
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