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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 503 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office Polynésien de l'Habitat Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2205 NOR : OPH1200513AC |
