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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 512 CM du 12 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles du lot 3 de la parcelle A dépendant de la terre domaniale "Maropau et Haaritiahoe" sises à Faaaha, cadastrées section BB n° 19 et BB n° 20, commune de Tahaa, au profit de l'association Maison Familiale Rurale de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2206 NOR : DAF1200131AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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