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Arrêté n° 518 CM du 12/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 518 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1200286AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2209 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 518 CM du 10/04/2012
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