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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 518 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2209

NOR : DTT1200286AC

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