Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 521 CM du 13 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant le montant du loyer d'équilibre mensuel des logements de la résidence Timiona 2-1

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2211

NOR : OPH1200385AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données