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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 524 CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru Perles sis à Takaroa-commune de Takaroa (exploitant n°316)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2211

NOR : DRM1200560AC

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