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Arrêté n° 526 CM du 13/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 526 CM du 13 avril 2012 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de janvier 2012
(NOR : SDR1200273AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2211 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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