Arrêté n° 4053 VP du 25/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4053 VP du 25 mai 2012 portant attribution de ressource en numérotation à la société Pacific Mobile Telecom
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 23 du 07/06/2012 à la page 3330 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 117 MLA du 07/01/2014

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