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Délibération n° 2012-14 APF du 24/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-14 APF du 24 mai 2012 portant création de l'attestation Kayak'anim en Polynésie française
(NOR : SJS1200531DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 NS du 04/06/2012 à la page 1830 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/05/2012

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