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Arrêté n° 770 CM du 22/06/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
(NOR : DTT1200001AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 26 du 28/06/2012 à la page 3787 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 619 CM du 13/05/2002 (texte abrogé)

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