Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 952 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 05-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 2-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régularisation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2012 à la page 4435

NOR : CPS1201496AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données