Arrêté n° 952 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 05-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 2-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régularisation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
(NOR : CPS1201496AC)