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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/IDV 29 du 23 juillet 2012 portant attribution à la commune de Hitiaa O Te Ra d'une subvention de 1.294.829 FCP soit 10.850,67 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de deux serveurs d'application et de communication

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2012 à la page 4399
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