Arrêté n° 1327 du 24/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet aérodrome de Tubuai - mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4400 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2357 du 06/09/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 2129 DIE/BPT du 29/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 2174 DIE/BPT du 09/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 208 DIE/BPT du 27/01/2016

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