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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1029 CM du 30 juillet 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'une convention Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2012 à la page 4628 NOR : SDR1200848AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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