ACTES MUNICIPAUX Délibération n° 54-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2012 à la page 4663 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |