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Délibération n° 542012 du 17/07/2012

Actes Municipaux
Délibération n° 54-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4663 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 1152014 du 03/11/2014
  • Modifié par : Délibération n° 1462015 du 02/11/2015
  • Modifié par : Délibération n° 922017 du 01/07/2017 (texte abrogé)

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