Arrêté n° 1424 du 30/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 307 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4566 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1232 DIE/BPT du 21/07/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 2635 DIE/BPT du 12/11/2015

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