Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1060 PR du 25/09/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1060 PR du 25 septembre 2012 portant prorogation jusqu'au 6 octobre 2013 à l'arrêté n° 2728/PR du 06 octobre 2011 relatif à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6319 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2728 PR du 06/10/2011
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données