Arrêté n° 7297 MAE du 26/09/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7297 MAE du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1090/MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6359 dans la partie MAE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |