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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée Arrêté n° 7329 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Vaitiare Assistance pour effectuer des transports sanitaires Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2012 à la page 6350 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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