Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8160 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Rai Mauri Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2012 à la page 7122 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







