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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 8271 MAA du 30 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 159 MAE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant à la terre Farevai sise à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea) au profit de la société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2012 à la page 7145
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