Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8302 MRM/DRM du 31 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2012 à la page 7141 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







