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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 8325 MAA du 2 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 805 CM du 9 août 1988 autorisant l'affectation des installations sportives à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2012 à la page 7147
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