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Arrêté n° 1597 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1597 CM du 2 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 1414 CM du 20 septembre 2012 autorisant l'attribution d'une avance de trésorerie au Centre hospitalier de Polynésie française
(NOR : DFP1202169AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Arrêté n° 1414 CM du 20/09/2012 (texte retiré)
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