Arrêté n° 1597 CM du 02/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1597 CM du 2 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 1414 CM du 20 septembre 2012 autorisant l'attribution d'une avance de trésorerie au Centre hospitalier de Polynésie française (NOR : DFP1202169AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |