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Arrêté n° 1598 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1598 CM du 2 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1292 CM du 15 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public attenants à l'emplacement du domaine public remblayé, sis au droit du lot 1 de la terre Opeha 3 située dans la baie de Faaroa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
(NOR : DAF1202040AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1292 CM du 15/09/2008
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