Arrêté n° 1600 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1600 CM du 2 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de l'association Tia Noa, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1202080AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 169 CM du 12/02/2015

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