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Arrêté n° 1602 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1602 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
(NOR : DES1202156AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7089 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1799 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2217 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)
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