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Arrêté n° 1606 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1606 CM du 2 novembre 2012 portant nomination de M. Jean-Paul Landé en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
(NOR : DES1202053AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7091 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1253 CM du 28/07/2010
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