Arrêté n° 1609 CM du 02/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1609 CM du 2 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 (NOR : SJS1202043AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7096 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |