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Arrêté n° 2079 DIPAC du 01/11/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2079 DIPAC du 1er novembre 2012 portant création du Syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7071 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 34 DIRAJ/BAJC du 19/08/2014
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