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Loi du Pays n° 2012-20 du 12/11/2012

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2012-20 du 12 novembre 2012 portant modification du dispositif de l'apprentissage
(NOR : EMP1200699LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 NS du 12/11/2012 à la page 3034 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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