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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines Arrêté n° 8934 MEM/ENV du 4 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-33 ENV/IC, sise dans la commune de Nuku Hiva, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la Polynésie française et représentée par la direction de l'environnement relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets (CET) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 8050 |
