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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8937 MDA du 4 décembre 2012

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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 8937 MDA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 8058
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  • Modifiant : Arrêté n° 47 MEP du 15/09/2008
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