Arrêté n° 1782 CM du 04/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1782 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
(NOR : DAE1202308AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7894 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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