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Arrêté n° 1789 CM du 05/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1789 CM du 5 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2012 CG.RSPF du 12 juillet 2012, n° 14-2012 CA du 27 juillet 2012 et n° 15-2012 CA.RNS du 23 octobre 2012 relatives à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels pour le transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
(NOR : CPS1202385AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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