| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines Arrêté n° 9017 MEM/ENV du 6 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-35 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Van Bastolaer pour exploiter une station de compostage et ses équipements associés (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 8051 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
