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Arrêté n° 443 DRHME/BRHT/JT du 04/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 443 DRHME/BRHT/jt du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à Mme Sonia Joachim-Arnaud, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7878 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 295 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

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