Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2099 DAE/BAIPC du 07/11/2012

Arrêté n° 2099 DAE/BAIPC du 07/11/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2099 DAE/BAIPC du 7 novembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7880 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.