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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 47 IDV du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 modifié par les arrêtés n° HC 25 IDV du 8 août 2011 et n° HC 52 IDV du 24 novembre 2011 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Signalisation routière du carrefour de Prince-Hinoi - Régent Paraita", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7880
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  • Modifiant : Arrêté n° 78 IDV du 24/12/2009
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